En cas de problème dans un bâtiment construit par l’un de ces professionnels et diagnostiqué comme issu d’un défaut de solidité de l’architecture, l’assurance sera donc en mesure de couvrir les dégâts issus du sinistre.
Les sinistres couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale ou la garantie décennale couvre un certain nombre de sinistres prévus par la loi. Ils sont caractérisés de sinistres décennaux et se déclinent en plusieurs composantes. Ainsi, au nombre des sinistres décennaux, on peut citer les dommages de nature à fragiliser la structure de la construction et qui la rendent impropre à assurer le but pour lequel il a été érigé. Le fait que ce dommage ne prenne en compte qu’une partie ou l’intégralité du bâtiment importe peu dans la mesure où le dommage est établi et qu’il existe.
Il faut préciser que les dommages décennaux concernent aussi bien le bâtiment lui-même dans sa structure, c’est-à-dire les murs, la fondation, la toiture, les poutres, mais aussi les équipements indissociables.
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